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Marques déposées par CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE BRETAGNE
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occasion plaisance La garantie de l'engagement professionnel pour votre bateau
Marque expirée - Marque en non vigueur

occasion plaisance La garantie de l'engagement professionnel pour votre bateau
CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE BRETAGNE, Etablissement public, Contour Antoine de Saint-Exupéry

Numéro de dépôt :
3686470
Date de dépôt :
26/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
26/10/2019
occasion plaisance La garantie de l\'engagement professionnel pour votre bateau de CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L\'ARTISANAT DE BRETAGNE

Présentation de la marque occasion plaisance La garantie de l'engagement professionnel pour votre bateau

Déposée le 26 octobre 2009 par CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE BRETAGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « occasion plaisance La garantie de l'engagement professionnel pour votre bateau »

Le déposant est CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE BRETAGNE, Etablissement public, Contour Antoine de Saint-Exupéry domicilié(e) Campus de Ker Lann - 35170 - BRUZ - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE BRETAGNE, Contour Antoine de Saint-Exupéry domicilié(e) Campus de Ker Lann - 35170 - BRUZ - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque occasion plaisance La garantie de l'engagement professionnel pour votre bateau est expirée depuis le 26 octobre 2019.


CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE BRETAGNE, Etablissement public, Contour Antoine de Saint-Exupéry - Campus de Ker Lann - 35170 - BRUZ - France


CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE BRETAGNE, Contour Antoine de Saint-Exupéry - Campus de Ker Lann - 35170 - BRUZ - France


Publication - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49

Enregistrement sans modification - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13

Inscription le 29 novembre 2012 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°589557 - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-11-29

Inscription le 29 novembre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°589556 - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-11-29

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